Je change de maison, dois-je le signaler à mon assurance habitation ?

Je change de maison, dois-je le signaler à mon assurance habitation ?

Si vous souhaitez déménager, savez-vous que faire de votre assurance habitation ?

En fonction de votre situation, vous avez la possibilité de résilier ou de transférer votre contrat d’assurance habitation.

Nous faisons le point sur les démarches à réaliser selon votre cas.

Quels sont les obligations d’un assuré vis-à-vis de son assureur ?

Le contrat d’assurance définit la relation qui lie l’assureur et son assuré.

Il donne un cadre juridique clair et précise notamment les obligations des deux parties, l’une envers l’autre.

L’article L113-2 du Code des assurances indique les obligations légales de l’assuré, que l’on retrouve donc dans tous les contrats d’assurance habitation établis en France :

  • Le paiement régulier de la cotisation par le souscripteur du contrat

  • La réponse en « bonne foi » à toutes les questions posées dans le formulaire de souscription

  • La déclaration de tous les sinistres susceptibles de faire jouer une garantie prévue dans le contrat d’assurance

  • La déclaration de circonstances nouvelles qui viendraient modifier les risques

L’assuré a donc pour obligation légale de déclarer un déménagement, puisqu’il s’agit d’une modification du risque : en changeant d’adresse, en modifiant la surface habitable ou le nombre de pièces, le contrat doit évoluer pour prendre en compte les nouveaux risques.

L’assuré doit nécessairement informer son assureur de son déménagement par lettre recommandée, au maximum dans les 15 jours suivant l’évènement.

Par prévention, nous vous recommandons d’avertir votre assureur dès que vous connaissez la date de votre déménagement.

Transférer son contrat d’assurance habitation lors d’un déménagement

Si vous souhaitez conserver votre contrat d’assurance habitation existant, vous devez prévenir votre assureur de la date prévue du déménagement.

Le transfert d’assurance est possible uniquement si le logement est semblable au précédent et si les garanties ne changent pas.

Dans tous les cas, il est hautement probable que les caractéristiques du nouveau logement ne correspondent pas exactement à celles du précédent, ce qui signifie que le risque change et donc que la prime d’assurance devrait évoluer.

Si vous acceptez la proposition de l’assureur, il vous fera parvenir l’attestation d’assurance du nouveau logement.

Résilier son contrat d’assurance habitation lors d’un déménagement

Vous pouvez aussi profiter de votre déménagement pour résilier votre contrat d’assurance habitation actuel.

En effet, une augmentation ou une diminution du risque permet à l’assuré et à l’assureur de décider unilatéralement une annulation du contrat.

Si le contrat a été souscrit il y a moins d’un an, vous devrez apporter un justificatif de changement d’adresse.

Si votre assurance habitation a été souscrite il y a plus d’un an, vous pouvez faire jouer la loi Hamon et demander la résiliation sans fournir de justificatif.

Pour trouver une assurance habitation pour votre logement, pensez à utiliser les comparateurs d’assurance en ligne : ils vous aideront à obtenir l’assurance habitation au meilleur prix.

Articles du même auteur